Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
En raison des prix élevés sur le marché, certains consommateurs sur le marché libre ne concluent pas à temps de contrat de fourniture d’énergie valide pour 2023. Dans un tel cas, le gestionnaire de réseau de distribution local est obligé de proposer temporairement à ces consommateurs finaux un...
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