Statuts de l’AES
Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Depuis le 1er janvier 2026, les communautés électriques locales (CEL) peuvent être annoncées auprès de tous les gestionnaires de réseau suisses. Ces derniers disposent ensuite de trois mois pour créer de telles communautés. Comme le délai d’inscription ne fait que commencer, les premiers chiffres...
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