Transmission Code 2019 (TC – CH 2019)
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Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da
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Guide protection Suisse (GPS – CH 2020)
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Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035
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Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
Statuts de l’AES
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Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Pose de tubes en plastique pour la protection de câbles (PTP – CH 2022)
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Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.
Gros plan sur le réseau
Actualités
Dans le cadre de la transition énergétique, le réseau joue un rôle central. Il doit être capable de gérer les charges supplémentaires liées à l'électrification des transports et du chauffage, ainsi qu’aux nombreuses installations de production décentralisées. Le réseau doit donc être étendu. C'est...
Paramètres régionaux Suisse 2025
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Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
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Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Modèles de contrats de servitude – Formulaire de demande de données à caractère personnel pour la constitution d’une procuration double représentation (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Installation PV (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Ligne aérienne (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution avec conduite de câble souterraine (sans inscription au Registre foncier) (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
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Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025)
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Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
ch-electricity-tariffs-openapi
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Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Modèles de contrats de servitude – Guide pratique pour les utilisateurs (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Station transformatrice et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
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Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
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Lignes basse tension et lignes communication sur des supports communs de lignes ordinaires.
La politique énergétique et climatique à l’heure des choix stratégiques
Actualités
Après le rejet de la Loi sur le CO₂ et l’abandon des négociations avec l’Union européenne (UE), les perspectives de la politique énergétique se confrontent à de nombreuses questions. Les objectifs en matière de décarbonisation et de sécurité d’approvisionnement restent inchangés. Mais la voie pour y...
Thèmes-clés de la politique énergétique: questions aux intervenants
Actualités
Benoît Revaz, directeur de l'OFEN, trois parlementaires de la CEATE-N et Christian Bühlmann, conseiller d’ambassade à la Mission de la Suisse auprès de l’UE, ont répondu à nos questions en marge des Thèmes-clés 2021. Les sujets abordés: La politique énergétique après le Non à la loi sur le CO₂ et...
Détermination des coûts de capital dans le domaine du réseau / évaluation du réseau
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L’importance d’une évaluation uniforme du réseau et la détermination des coûts du réseau calculés imputables qui s’en suit est renforcée.
Distribution Code Suisse (DC – CH 2021)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Structure des prix de réseau
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Le dimensionnement d’un réseau, et donc la fixation de ses coûts, dépend essentiellement de la puissance maximale à fournir. Ainsi, afin de garantir un approvisionnement sûr et continu, la capacité du réseau est définie en fonction de la pointe de puissance.. Conformément au principe de soutirage, les charges de l’infrastructure du réseau sont facturées aux consommateurs finaux par les gestionnaires de réseau via les tarifs d’utilisation du réseau.
Mutualiser pour mieux innover
Actualités
Des réseaux interconnectés et digitalisés sont la clé pour un approvisionnement en énergie stable et efficace. Vingt distributeurs d’énergie romands se sont regroupés afin de favoriser la mise en place d’un système intelligent de comptage d’énergie tourné vers l’innovation. Initiative qui permettra...
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
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La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
«Avenir énergétique 2050» - L’approvisionnement énergétique de la Suisse jusqu’en 2050
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L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.
Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050»
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Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.
Résumé de l’étude «Avenir énergétique 2050»
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Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
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Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Mesures visant à éviter les états de réseau critiques en matière de tension (MACV – CH 2025)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau
Documents
Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement
Documents
Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Infrastructure de recharge pour l'électromobilité (MIRE – CH 2022)
Documents
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)
Documents
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
Documents
Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.
Redevance hydraulique: la décision du Conseil national nuit à la force hydraulique
Communiqué de presse
Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre une baisse du plafond de la redevance hydraulique. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) regrette cette décision, qui entraînera une nouvelle perte de compétitivité pour l’hydraulique suisse, principal pilier de la Stratégie...
Le Club Ravel – L’expertise et la convivialité
Actualités
Le Club Ravel est devenu une institution vaudoise qui attire de plus en plus d’intéressés de toute la Suisse romande. Etabli il y a plus de 25 ans et organisé 8 fois par année, le Club Ravel est une plateforme d’échange direct et de discussions approfondies avec des experts du monde énergétique...
Univers énergétiques de l’AES: coup d’œil sur l’avenir énergétique
Communiqué de presse
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a publié la troisième édition de son «Rapport sur les univers énergétiques». La hausse de la consommation d’électricité en Suisse accentuera probablement les lacunes de production en hiver. L’AES a également interrogé des parlementaires, ainsi...
Documents de la branche
Site web
Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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Evaluation des réseaux de distribution suisses (2007)
Documents
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Réseaux de faible envergure (RFE – CH 2018)
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Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Sécurité physique pour les sous-stations (SPS – CH 2019)
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Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort (2009)
Documents
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021)
Documents
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)
Documents
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
Documents
Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)
Documents
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Tarifpublisher de l’AES pour les gestionnaires de réseau de distribution
Produit
Le nouveau Tarifpublisher de l’AES permet aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) de créer facilement et conformément aux normes un fichier lisible par machine contenant leurs tarifs de réseau, de mesure et d'énergie. Celui-ci remplit les exigences de l’art. 7b OApEl et peut être...
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2025)
Documents
Conditions techniques de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d’énergie, d’installations de production et d’installations de stockage d’énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.