Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Depuis le début de l’année, la valeur limite de 95 g de CO2/km s’applique à tous les véhicules particuliers nouvellement immatriculés dans l’UE. Les nouvelles immatriculations de véhicules purement électriques ont tout simplement explosé. Voici les derniers faits à ce sujet – et des informations...
Le deuxième programme de modernisation, lancé par l’ElCom en janvier 2020, exige la conformité de toutes les installations > 30 kVA installées après le 31 décembre 2010. Nous vous fournissons les aides à ce sujet.
La rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et injectée dans le réseau de distribution est harmonisée au niveau national par la loi pour l’électricité. Elle s’oriente désormais au prix de marché de référence. Dans une fiche d’information, l’AES a rassemblé des...
Le Club Ravel est devenu une institution vaudoise qui attire de plus en plus d’intéressés de toute la Suisse romande. Etabli il y a plus de 25 ans et organisé 8 fois par année, le Club Ravel est une plateforme d’échange direct et de discussions approfondies avec des experts du monde énergétique...
La sécurité de l’approvisionnement en électricité est confrontée à de nombreux défis. Les objectifs sont clairs, les moyens pour y parvenir beaucoup moins. La pesée des intérêts est indispensable, mais tous les acteurs ne tirent pas à la même corde. La branche électrique accorde une attention...
À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une révision de la loi sur les installations électriques. La révision doit permettre d’accélérer encore les procédures d’autorisation pour l’extension et la transformation des réseaux électriques. Le développement des...
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