Droit, régulation et politique énergétique

Cet événement clé de la branche électrique en Suisse romande présente les dernières évolutions technologiques et politiques, les nouveautés de la recherche ainsi que des exemples de la branche à l’étranger. Nous nous réjouissons de vous accueillir à Montreux, pour aborder des sujets qui exigent une vision à plus long terme et un échange d’expériences entre spécialistes.

Comme d’habitude, vous aurez aussi l’occasion de nouer de nouveaux contacts au sein de la branche et d’approfondir les relations existantes.

Lors de cette manifestation, l’AES vous présente les principales actualités et informations de fond sur la politique énergétique. C’est LE rendez-­vous de toutes les personnes intéressées par la politique énergétique. Elle met en lumière le processus politique et permet un échange personnel avec les principaux décideurs.

Plus d'informations à venir.

Die Teilnehmenden kennen die grundsätzliche Bedeutung von Dienstbarkeiten, deren Verwendung und die entsprechenden Inhalte. Sie wissen, wie Entschädigungsansätze entstehen und wie sie in der Praxis angewendet werden.

La journée professionnelle Droit et régulation donne un aperçu des thèmes d’actualité, en particulier concernant l’ElCom, l’OFEN, la COMCO, la LApEl, la LEne et la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, et analyse les évolutions de l’année en cours.

Les nouvelles contraintes apportées par le virage énergétique sont opposées aux principes de base de facturation des coûts de la distribution. Comment facturer la juste valeur du timbre en satisfaisant aux attentes des clients et en respectant la cadre politique et régulatoire exigu? Des experts de la conception et de l’optimisation des tarifs vous apporteront des solutions pragmatiques issues de toute la Suisse.

Workshop en petits groupes où les participant(e)s travaillent sur leurs propres comptes de garantie d’origine, avec leur propre comptabilité électrique et leur propre marquage de l’électricité. Un séminaire pratique pour comprendre concrètement ce que vous faites correctement et là où vous ne respectez pas les principes légaux. De précieux conseils afin que vos clients comprennent facilement votre marquage de l’électricité.

Depuis près de 20 ans, les gestionnaires de réseau, les agriculteurs et leurs conseillers suivent les recommandations sur les barèmes d’indemnisation établies par l’Union suisse des paysans (USP) et l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Ces recommandations expliquent des cas spécifiques et aident non seulement à appliquer les règles dans ces situations, mais aussi à gérer des cas particuliers non prévus.

L’accélération des procédures est un enjeu majeur. Cependant, la construction de nouvelles installations d’énergie renouvelable est souvent freinée par des contraintes environnementales, malgré leur contribution positive à la protection de l’environnement.

Pour réussir les approbations, il est essentiel de bien comprendre les interactions entre approvisionnement énergétique et droit de l’environnement.

Cette journée offre un aperçu des enjeux environnementaux liés à l’énergie et aux étapes d’autorisation, en insistant sur l’importance de les considérer dès le début des projets pour faciliter l’obtention des autorisations.

Cette formation analyse les bases légales, conditions de création et fonctionnement de ces entités, les contrats entre participants, ainsi que les responsabilités et enjeux réglementaires. Des cas pratiques illustrent les défis concrets de ces nouveaux modèles décentralisés de production et consommation d’électricité.

Ce cours a pour vocation de présenter les grandes lignes du droit de l’énergie suisse. Il présente les grands thèmes légaux et règlementaires dans lesquels s’inscrit l’activité des entreprises membres de l’AES.