Nouveautés concernant le relevé des données SF6 2021

Comme auparavant, les EAE peuvent adhérer via l’AES à la solution de la branche élaborée par l’OFEV et Swissmem. Ainsi, elles peuvent se conformer facilement et de manière anonymisée à l’obligation légale de déclarer leurs quantités et leurs émissions de SF₆. Le SF₆ est lui aussi concerné par la conclusion de l’Accord de Paris sur le climat visant à réduire les gaz à effet de serre. La solution de la branche a par conséquent été adaptée et prévoit qu’à partir de l’année de référence 2021, les quantités de SF₆ de deux niveaux de tension (haute/très haute tension et moyenne tension) soient saisies séparément. De plus, le plafond d’émissions commun à toutes les EAE et à tous les fabricants d’installations de couplage en Suisse a été abaissé à 1 t/a. Vous trouverez plus de détails dans la nouvelle directive de l’AES, disponible sous ce lien. Comme d’habitude, l’invitation à relever les données sera envoyée aux EAE début janvier.