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Rétribution de reprise de l’électricité issue d’énergies renouvelables à partir de 2027: les clarifications relatives à la mise à disposition des données sont en cours

30.07.2026
À compter du 1er janvier 2027, la rétribution de l’électricité issue d’énergies renouvelables injectée dans le réseau sera calculée sur la base du prix du marché, sauf si une autre rétribution a été convenue. Le prix de référence est celui du marché spot pour le commerce du jour d’avant («day-ahead») pour la zone de marché suisse.

Afin que les gestionnaires de réseaux de distribution puissent calculer correctement la rétribution conformément au nouveau modèle, ils doivent pouvoir disposer d’un accès simple et fiable aux données de marché pertinentes. C’est la raison pour laquelle l’AES s’engage afin que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) mette à disposition les prix du marché spot en francs suisses, au moins à des fins de facturation, et qu’il les publie, dans l’idéal, sur une interface de données (API) librement accessible. 

Les clarifications et les discussions nécessaires avec l’OFEN sont actuellement en cours. Les résultats seront communiqués au plus tard en septembre. 

Contact pour toute demande de précisions: mireille.salathe@strom.ch (secrétaire de la Commission Coûts et Finances)

Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable»

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