Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
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L’Association des entreprises électriques suisses (AES) publie pour la première fois son indice suisse d’approvisionnement en électricité. Les résultats sont préoccupants: la Suisse n’atteint que 69 points en 2050. Calculé chaque année, cet indice sert de système d’alerte précoce pour la sécurité d...
À compter du 1er janvier 2027, la rétribution de l’électricité issue d’énergies renouvelables injectée dans le réseau sera calculée sur la base du prix du marché, sauf si une autre rétribution a été convenue. Le prix de référence est celui du marché spot pour le commerce du jour d’avant («day-ahead»...
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